Mentions légales
Éditeur du site
Domaine Sylvaria
Entrepreneur Individuel (EI)
2 route de Pruniers 41230 Lassay-sur-Croisne
SIRET : 48503962200025
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
E-mail : domainesylvaria@gmail.com
Téléphone : 06 12 07 72 87
Données personnelles
Les informations saisies dans les formulaires de ce site (nom, e-mail ou téléphone, message) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Vous pouvez demander leur consultation ou leur suppression en écrivant à domainesylvaria@gmail.com.
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Conditions générales de vente
En vigueur au 25/10/2026
Article 1 — Identification de l'établissement
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Domaine Sylvaria, Entrepreneur Individuel (EI), 2 route de Pruniers, 41230 Lassay-sur-Croisne, France.
SIRET : 48503962200025.
Téléphone : 06 12 07 72 87, e-mail : domainesylvaria@gmail.com.
Ci-après « l'établissement ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Elles s'appliquent à toutes les réservations d'hébergement et de prestations conclues directement avec l'établissement, à distance ou sur place. Elles sont portées à la connaissance du client avant la réservation ; toute réservation vaut acceptation de ces conditions.
Pour une réservation effectuée par l'intermédiaire d'une plateforme (Airbnb, Booking, Abritel…), les conditions de cette plateforme (paiement, annulation) s'appliquent en priorité.
Article 3 — Réservation
La réservation devient ferme après une confirmation écrite (courrier ou e-mail) qui récapitule les dates, le nombre de personnes et le prix du séjour.
Le client doit être majeur et capable de contracter. La réservation est personnelle et ne peut être cédée.
Article 4 — Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix du séjour est celui indiqué dans la confirmation de réservation.
Réduction pour les longs séjours : 12 % à partir de 7 nuits, 30 % à partir de 30 nuits.
La taxe de séjour est perçue en supplément, pour le compte de la commune, selon le tarif en vigueur.
Article 5 — Arrhes, acompte et paiement
Un acompte de 30% du montant peut être exigé. Le solde du séjour est réglé au plus tard à l'arrivée. Le tarif comprend l'hébergement, le ménage, la fourniture des draps et serviettes et le petit-déjeuner. La table d'hôte et la garde de chien est proposée en supplément. Les prestations complémentaires sont réglées au plus tard au départ.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, Chèques-Vacances (ANCV), virement bancaire, Wero.
Article 6 — Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée à l'établissement par écrit (courrier ou e-mail).
Annulation à 5 jours ou plus avant la date d'arrivée : sans frais.
Annulation à moins de 5 jours de la date d'arrivée : la totalité du séjour reste due.
Si le client ne se présente pas à la date prévue sans avoir prévenu l'établissement, la totalité du séjour reste due et l'établissement peut disposer à nouveau de l'hébergement.
En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé, le prix du séjour reste intégralement dû.
Article 7 — Annulation par l'établissement
Si l'établissement annule le séjour, il rembourse immédiatement au client l'intégralité des sommes versées, sans préjudice des dommages et intérêts que le client pourrait obtenir.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de force majeure.
Article 8 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 9 — Arrivée et départ
Les arrivées se font à partir de 15 h et les départs avant 11 h.
En cas d'arrivée en dehors de ces horaires ou de retard, le client prévient l'établissement.
Article 10 — Capacité des hébergements
Chambre Figuier : 2 à 8 personnes (supplément de 15 € par personne et par nuit au-delà de 2 personnes) ; Chambre Magnolia : 2 personnes au maximum. les bébés ne comptes pas dans le nombre de personnes.
Le nombre de personnes ne peut pas dépasser la capacité de l'hébergement réservé ; l'établissement peut refuser toute personne supplémentaire non prévue dans la réservation. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
Article 11 — Prestations complémentaires
Les prestations suivantes sont proposées en supplément, selon les disponibilités :
Pension pour chien (par animal) – garde de chien, Journée : 15 €, Petite journée : 10 €, Demi-journée : 5 €, Nuit : 5 € ; Piscine ou départ tardif pour utilisation de la piscine : 10 € par personne et par heure, forfait demi-journée (3h) 25 €.
Article 12 — Piscine et espaces partagés
Piscine : ouverture 10h-18h. Non privatisée.
La piscine n'est pas surveillée : elle est utilisée sous la responsabilité des baigneurs. Les enfants restent sous la surveillance permanente d'un adulte.
L'établissement peut fermer un espace pour des raisons de sécurité, de météo ou d'entretien, sans indemnité.
Article 13 — Animaux
Les animaux sont acceptés sur demande préalable et après accord de l'établissement.
Supplément : 5 € par animal (par chien et par séjour, et non par nuit).
Ils restent sous la responsabilité de leur propriétaire, qui répond des dégâts éventuels.
Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes, les chiens ne sont pas acceptés dans le dôme de la piscine.
Article 14 — Règles de vie, dépôt de garantie et responsabilité
Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments.
Le client s'engage à respecter les lieux, les règles de vie présentées dans le livret d'accueil et la tranquillité des autres voyageurs. Il est responsable des dégradations causées par lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent.
L'établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d'objets laissés sans surveillance, dans les limites prévues par la loi.
Article 15 — Données personnelles
Les informations communiquées lors de la réservation (nom, coordonnées, dates et composition du séjour) servent uniquement à la gestion de la réservation, à la facturation et au respect des obligations légales. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont conservées le temps nécessaire à ces finalités (dix ans pour les factures).
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à domainesylvaria@gmail.com. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente.